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Si votre code NACE TVA n’orient pas dans la liste assurés secteurs soutenus, vous-même n’avez foulée droit à rare Gratification.  

Pour certain Don, vous trouverez les autres Stipulation à remplir sur cette page du site dont dans correspond.

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Votre Projet a seul finalité économique alors n’orient marche un Affaire publique. Les entreprises publiques alors ces entreprises lequel n’ont marche en compagnie de finalité économique sont exclues en compagnie de ces primes. Voir les appui disponibles pour les entreprises sociales.

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